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 Nous nous sommes intéressés aux diverses problématiques entourant la gestion du patrimoine lors du retour en France. X-Expats a interviewé Florent Houssais, co-fondateur du groupe Equance. Conseiller du commerce extérieur français, Florent est aussi membre de la commission fiscale des CCEF. Il vit à l´étranger depuis près de 15 ans.
X-Expats : Pouvez-vous nous décrire les activités de votre société ?
Florent Houssais: Le Groupe EQUANCE, créé en 2004, est devenu au fil des années le leader du conseil en gestion privée des non-résidents français. Cela s’entend aussi bien des expatriés traditionnels que des français qui ont décidé de faire leur vie dans un pays tiers. Grâce à une analyse pointue des conventions fiscales internationales (franco-américaine par exemple), nous conseillons fiscalement et patrimonialement nos compatriotes lors de leur expatriation, mais aussi lors de leur retour en France.
Nous avons bâti notre savoir-faire autour de deux postulats : une relation de proximité par la présence de consultants diplômés en gestion de patrimoine dans tous les pays ou toutes les villes où il y a une population française ; ainsi qu’une grande connaissance de l’environnement juridique et fiscal dans lequel évolue cette population.
X-E : Quelles sont les problématiques auxquelles sont confrontées les personnes préparant un retour en France après une expatriation ?
FH: Les problématiques sont nombreuses et différentes pour chaque personne. C'est pourquoi nous offrons une analyse personnalisée. Les sujets les plus souvent traités sont:
La retraite, la transmission, la fiscalité (si l´expatrié souhaite garder sa carte verte ou s’il est binational), l´ISF sur les biens internationaux, etc. Finalement, ces problématiques concernent toute personne se souciant de son avenir, et touchent plus particulièrement les français aux États-Unis au regard de la convention bilatérale. Le meilleur moyen d’anticiper d’éventuels soucis (en vue d'un retour en France ou non) est donc de faire établir un bilan patrimonial par un véritable spécialiste. C’est peu couteux étant donné les bénéfices dégagés en terme de lisibilité et de projection dans l’avenir.
X-E : Quelles sont les erreurs les plus courantes commises par les expatriés en ce qui concerne la gestion de leur patrimoine ?
FH : L´erreur la plus courante est de penser pouvoir se débrouiller seul, ou d’oublier de faire des déclarations qui seront fortement préjudiciables à un moment ou un autre. Cela reviendrait à avoir une compétence de notaire, de fiscaliste, de spécialiste du droit international public et privé…. Soyons sérieux : Chacun son métier ! Lorsque j’achète un billet d’avion, je ne vais pas pour autant prendre la place du pilote !
X-E : Y a-t-il des démarches essentielles à accomplir avant ou après le retour en France lorsque l'on dispose d'un patrimoine à l'étranger (biens immobiliers, actifs et autres placements financiers)?
FH : En cas de retour en France, déclarer ses revenus sur le formulaire 2042 ou 2042S, dans les délais habituels. Attention: Déclarer tous les comptes bancaires ouverts, utilisés ou clos hors de France quelle qu’en soit la nature sur le formulaire 3916 ou sur papier libre (article 1649 A et s. du CGI).
X-E : Existe t-il des dispositifs offrant des avantages fiscaux?
FH: Il est primordial que les non-résidents souscrivent à un produit d´assurance vie lors de leur expatriation. Les avantages fiscaux sont une véritable niche fiscale en cas de succession : Exonération des prélèvements sociaux, exonération des plus-values de cession de valeurs mobilières en France, placements financiers exonérés d’ISF. Article 885 L du CGI : « Les personnes physiques qui n'ont pas en France leur domicile fiscal ne sont pas imposables sur leurs placements financiers…. ». Il s’agit notamment des dépôts à vie ou à terme, en euros ou en devises, des obligations, des actions et droits sociaux, sicav, FCP, des contrats d’assurance-vie, et des contrats de capitalisation souscrits auprès de compagnies d’assurances établies en France. Il est important de préciser que les biens professionnels sont en général exonérés d’ISF, que la personne physique soit résidente ou non. Par exemple, un investissement en location meublée peut permettre à un non-résident de bénéficier du statut de « loueur en meublé professionnel », et conduire à des avantages en terme d’ISF et de couverture sociale en France.
L’exonération des plus-values réalisées par des non-résidents lors de la cession de leur habitation en France. (Article 150 U II 2 ° du CGI). À compter du 1er janvier 2006, la cession à titre onéreux de l’habitation en France est exonérée dans la limite de deux cessions. La seconde cession doit intervenir plus de cinq ans après la première et doit porter sur la seule propriété en France au jour de la cession. En cas de retour en France, il existe deux nouveautés : LOI LME, à compter du 4 aout 2008, les impatriés bénéficient pendant 5 ans d’une exonération d’ISF sur leurs biens situés hors de France pour les biens immobiliers et financiers. Cela concerne les expatriés français de retour sur le territoire national à condition que ces personnes n’aient pas été fiscalement domiciliées en France au cours des cinq années civiles précédant celle au cours de laquelle elles y ont transféré leur domicile fiscal. FIP ISF : article 885 T ter CGI Réduction d’impôt de 50 % des versements retenus à hauteur des actifs éligibles à la réduction d’ISF. La réduction cumulée au titre de souscription FIP et FCPI est limitée à 20 000 € par an.
X-E : Nombreuses sont les personnes bénéficiant de plans de retraite complémentaire (401 k, IRA) qui s'interrogent sur la gestion de ceux-ci. Quelles sont leurs options lorsqu'elles retournent en France et y a-t-il des éléments essentiels à prendre en compte avant de choisir la meilleure stratégie ?
FH : Nous entrons dans des spécificités non générales, il est important de prendre les cas un à un. Nous avons acquis une grande compétence dans les « reconstitutions de carrière » des expatriés qui ont cotisé à différents régimes de retraite qu’il faudra un jour faire coexister dans un ensemble homogène, et le plus «doux» possible fiscalement. D'autre part, certaines règles de droit international privé affectent le régime matrimonial des conjoints qui ne savent parfois même pas à quel régime ils sont soumis, et donc quelles seront les dispositions applicables en cas de décès de l’un des époux. Nous pouvons aboutir à un résultat contraire aux objectifs souhaités par les époux. Nous retrouvons souvent ce cas de figure lorsque les conjoints se sont mariés sans contrat de mariage.
X-E : Avez-vous des conseils pour les personnes souhaitant retourner en France de façon permanente ?
FH : Je vais certainement prêcher ma paroisse, mais qu´ils nous contactent afin de leur faire gagner du temps et de l´argent. |
